Les ANGLES

Commune Les Angles, Zone 6NA

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone destinée à recevoir l'implantation d'ateliers communaux sous réserve que les abords des bâtiments ne servent pas d'entrepôts de matériels désaffectés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

ARTICLE 6NA.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

-     Les lotissements d'habitation, les groupes d'habitations, les immeubles collectifs.

-     Les habitations individuelles autres que celles visées à l'article 6NA.2.

-     Les dépôts de véhicules, tel que prévu au paragraphe b de l'article R442-2 du code de l'urbanisme.

-     Les garages collectifs de caravanes.

-     Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, tel que prévu à l'article R443-4 du code de l'urbanisme.

-     L'aménagement des terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, tel que prévu aux articles R443-7 et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

-     L'implantation d'habitations légères de loisirs, tel que prévu aux paragraphes b et c de l'article R444-3 du code de l'urbanisme.

-     L'ouverture et l'exploitation de carrières.

ARTICLE 6NA.2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE 6NA.3 - ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Toute voie nouvelle ne pourra avoir une pente supérieure à 10 % et une assiette inférieure à 5,00 mètres de chaussée

Les voies nouvelles en impasses peuvent être autorisées en cas d'impossibilités techniques. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment chasse-neige, bennes à ordures ménagères et prévoir pour la neige une aire de stockage suffisante donnant directement sur la palette de retournement et équipée d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales.

ARTICLE 6NA.4 - DESSERTE DES RESEAUX

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations  souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par  des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain et qui permettent l’évacuation directe et sans stagnation de ces eaux vers un déversoir désigné par les services de la commune.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour  toute autre distribution.

ARTICLE 6NA.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE 6NA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou de toute limite s’y substituant (emplacement réservé), au moins égale à 5 mètres.

Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, dans les cas suivants:

-     Création de garages collectifs.

-     lorsque le terrain est en forte pente, pour les garages et les constructions ou installations liées aux réseaux d’intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

-     lorsqu’il existe sur des parcelles voisines des constructions différemment édifiées ;

-     lorsque le terrain fait partie d’un lotissement autorisé dont les règles particulières sont différentes et sont opposables en application de l’article L315-2-1.

-     Les constructions doivent être implantées à une distance des berges des agouilles et des canaux d’arrosage au moins égale à 10 mètres.

ARTICLE 6NA.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2).

ARTICLE 6NA.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE 6NA.9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE 6NA.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder 8.00 mètres (exception faite des ouvrages techniques, publics).

Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

ARTICLE 6NA.11 - ASPECT EXTERIEUR

Principes généraux

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.

Solutions de base

a) Matériaux apparents en façades

les façades seront traitées en pierres apparentes maçonnées selon la tradition locale, les enduits traditionnels et le bois sont également autorisé

b) Menuiseries

Ouverture : tendance verticale

c) Toitures

Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites, sauf pour la construction du garage.

Les constructions doivent respecter les pentes des toitures voisines existantes ; elles doivent être comprise entre 35 et 50 %.

Les toitures doivent être en llauzes ; en l'absence de llauzes, les matériaux de couvertures utilisés doivent s'apparenter par la couleur et la texture.

En cas de terrain en forte pente, les toitures terrasse peuvent être autorisées sur les garages, si cette solution permet une meilleure intégration au talus.

d) Couleurs

L'ensemble des couleurs feront référence au nuancier consultable en mairie.

ARTICLE 6NA.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain même.

ARTICLE 6NA.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Des rideaux de végétation seront plantés affin de masquer les installations.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 6NA.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Les possibilités d'occupation du sol sont celles résultant des contraintes résultant des articles précédents du présent règlement.

ARTICLE 6NA. 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant