Commune Les Angles, Zone 4NAL

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est destinée à recevoir des activités de loisirs (centre équestre, golf, etc.) après réalisation des équipements nécessaires aux opérations envisagées, dans les conditions exposées au rapport de présentation, notamment en matière de financement des équipements publics.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE 4NAL.1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

-     Les lotissements industriels.

-     Les lotissements d'habitation, groupes d’habitations, les immeubles collectifs.

-     Les habitations individuelles autres que celles visées à l'article 4NAL.2.

-     Les établissements d'enseignement, de santé, sociaux.

-     Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration sauf les activités classées correspondant aux activités de la zone.

-     L'ouverture et l'exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols.

-     Le stationnement de caravanes hors terrains aménagés, tel que prévu à l'article R443-4 du code de l'urbanisme.

-     Les dépôts de véhicules, tel que prévu au paragraphe b de l'article R442-2 du code de l’urbanisme.

-     L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, tel que prévu aux articles R443.7 et suivants du code de l'urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

-     L'implantation d'habitations légères de loisirs, tel que prévu aux paragraphes a, b et c de l'article R444.3 du code de l'urbanisme.

ARTICLE 4NAL.2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES

Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.

Les constructions, agrandissements, aménagements sous réserve qu'ils soient liés à des  équipements publics susceptibles d'être réalisés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

ARTICLE 4NAL.3 - ACCES ET VOIRIE

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 4NAL.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable.

Assainissement

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales par  des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain et qui permettent l’évacuation directe et sans stagnation de ces eaux vers un déversoir désigné par les services de la commune.

Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour  toute autre distribution.

ARTICLE 4NAL.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE 4NAL.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX     VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement, ou de toute limite s’y substituant (emplacement réservé), au moins égale à 5 mètres.

Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, dans les cas suivants:

-     lorsque le terrain est en forte pente, pour les garages et les constructions ou installations liées aux réseaux d’intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

-     lorsqu’il existe sur des parcelles voisines des constructions différemment édifiées ;

-     lorsque le terrain fait partie d’un lotissement autorisé dont les règles particulières sont différentes et sont opposables en application de l’article L315-2-1.

Les constructions doivent être implantées à une distance des berges des agouilles et des canaux d’arrosage au moins égale à 10 mètres.

ARTICLE 4NAL. 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2).

ARTICLE 4NAL.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 8 mètres.

ARTICLE 4NAL.9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE 4NAL.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder 6.00 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).

ARTICLE 4NAL.11 - ASPECT EXTERIEUR

Principes généraux

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les architectes conseillers à leur disposition : CAUE, Service Départemental de l'Architecture, etc.

Solution de base

a) Matériaux apparents en façades

Les façades seront traitées en rondins de bois couleur naturel.

b) Menuiseries

Ouverture : tendance verticale, sauf les vitrines et devantures des commerces.

c) Toitures

Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites.

Les constructions doivent respecter les pentes des toitures voisines existantes, elles doivent être comprise entre 35 et 50%.

Les toitures doivent être en llauzes ou en ardoise en forme d'écaille et de couleur grise.

En cas de terrain en forte pente, les toitures terrasse peuvent être autorisées sur les garages, si cette solution permet une meilleure intégration au talus.

d) Couleurs

L'ensemble des couleurs feront référence au nuancier consultable en mairie.

ARTICLE 4NAL.12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des différentes activités de loisirs doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE 4NAL.13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les installations.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 4NAL.14 - COEFFICIENT DU SOL

Néant

ARTICLE 4NAL.15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant