Aux Angles, le Conseil Municipal est composé de 15 personnes :
- Un Maire, quatre Adjoints et dix Conseillers
- Organisé en commissions, le Conseil se réunit une dizaine de fois par an.
- Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
- En outre :
- il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le préfet ;
- émet des voeux sur des objets d’intérêt local ;
- décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du préfet ;
- arrête le compte administratif du maire;
- entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif);
- établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- donne son avis aux fins de les rendre exécutoires sur les délibérations des centres communaux d’actions sociales concernant un emprunt ;
- procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.
Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations.
Plus d’informations concernant la réglementation spécifique aux Conseils Municipaux sur
www.service-public.fr .
